Journal officiel · Décret
Décret du 11 mars 1980 PORTANT MODIFICATION DE L'ART 6 DU TITRE II DES STATUTS DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE.(AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mars 1980
Publié le13 mars 1980
PublicationJORF du 13 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681096
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-265 du 10 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-972 du 30 novembre 1987 · abroge