Journal officiel · Décret

Décret n°80-778 du 24 septembre 1980 REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 12 DU DECRET 64822 DU 06-08-1964 PORTANT STATUT DU CORPS DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE: CONDITIONS D'INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT EN VUE DE LEUR NOMINATION AU GRADE D'ELECTRONICIEN PRINCIPAL DES ELECTRONICIENS DE 1ERE CLASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1980
Publié le3 octobre 1980
PublicationJORF du 3 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681099
RéférenceDécret n°80-778 du 24 septembre 1980 REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 12 DU DECRET 64822 DU 06-08-1964 PORTANT STATUT DU CORPS DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE: CONDITIONS D'INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT EN VUE DE LEUR NOMINATION AU GRADE D'ELECTRONICIEN PRINCIPAL DES ELECTRONICIENS DE 1ERE CLASSE, JO du 3 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-822 du 6 août 1964 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-56 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).