Journal officiel · Décret

Décret n°64-822 du 6 août 1964 PORTANT STATUT DU CORPS DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 août 1964

Publié le7 août 1964

PublicationJORF du 7 août 1964

IdentifiantJORFTEXT000000852856

RéférenceDécret n°64-822 du 6 août 1964 PORTANT STATUT DU CORPS DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE, JO du 7 août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°64-650 du 2 juillet 1964 · application

Cité par 19 textes

Arrêté du 6 août 1964 · application

Arrêté du 23 février 1966 · application

Décret n°71-236 du 30 mars 1971 · modifie

Arrêté du 28 avril 1971 · application

Décret n°77-1006 du 1 septembre 1977 · modifie

Décret n°80-778 du 24 septembre 1980 · modifie

Décret n°81-451 du 8 mai 1981 · modifie

Décret n°85-952 du 5 septembre 1985 · modifie

Arrêté du 9 février 1987 · application

Décret n°88-382 du 20 avril 1988 · modifie

Arrêté du 7 juin 1988 · application

Décret n°89-428 du 29 juin 1989 · modifie

Décret n°89-428 du 29 juin 1989 · txt source

Décret n°89-428 du 29 juin 1989 - art. 12 (V)

ARRETE · application

DECRET91-56 · abroge

Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 - art. 19 (M)