Journal officiel · Décret

Décret n°77-1006 du 1 septembre 1977 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1977
Publié le7 septembre 1977
PublicationJORF du 7 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883449
RéférenceDécret n°77-1006 du 1 septembre 1977 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 7 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-822 du 6 août 1964 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-56 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).