Journal officiel · Décret
Décret n°71-236 du 30 mars 1971 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mars 1971
Publié le31 mars 1971
PublicationJORF du 31 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000334945
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-822 du 6 août 1964 · modifie