Journal officiel · Décret

Décret n°72-858 du 12 septembre 1972 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1972
Publié le22 septembre 1972
PublicationJORF du 22 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000303601
RéférenceDécret n°72-858 du 12 septembre 1972 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 22 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-821 du 6 août 1964 · modifie
Décret n°71-236 du 30 mars 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).