Journal officiel · Décret
Décret n°89-428 du 29 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 64822 DU 06-08-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1989
NatureDécret
Signé le29 juin 1989
Publié le30 juin 1989
PublicationJORF du 30 juin 1989
NOREQUA8900666D
IdentifiantJORFTEXT000000885609
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-822 du 6 août 1964 · modifie
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