Journal officiel · Décret

Décret n°88-382 du 20 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 64822 DU 06-08-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1988
Publié le21 avril 1988
PublicationJORF du 21 avril 1988
NORTRSA8800188D
IdentifiantJORFTEXT000000695287
RéférenceDécret n°88-382 du 20 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 64822 DU 06-08-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE, JO du 21 avril 1988, NOR TRSA8800188DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-822 du 6 août 1964 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-56 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).