Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 1987 RELATIF AUX QUALIFICATIONS DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1987
NatureArrêté
Signé le9 février 1987
Publié le1er mars 1987
PublicationJORF du 1 mars 1987
NORTRSA8700049A
IdentifiantJORFTEXT000000497545
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°64-822 du 6 août 1964 · application
Arrêté du 2 juillet 1971 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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