Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1985 PORTANT APPROBATION DES PROGRAMMES MINIMAUX DE FORMATION DES PERSONNELS HABILITES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES ET DE CAPITALISATION DESIGNES A L'ART. R511-2 DU CODE DES ASSURANCES (AGENTS GENERAUX,COURTIERS ET AUTRES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1985
Publié le3 juillet 1985
PublicationJORF du 3 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681177
RéférenceArrêté du 26 juin 1985 PORTANT APPROBATION DES PROGRAMMES MINIMAUX DE FORMATION DES PERSONNELS HABILITES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES ET DE CAPITALISATION DESIGNES A L'ART. R511-2 DU CODE DES ASSURANCES (AGENTS GENERAUX,COURTIERS ET AUTRES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE), JO du 3 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-298 du 20 avril 1984 · application
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