Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-12-1979 FIXANT LA 1ERE LISTE DES DIPLOMES ET TITRES ASSIMILES AU DIPLOME D'ETAT RELATIF AUX FONCTIONS D'ANIMATION (DEFA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1985
Publié le29 août 1985
PublicationJORF du 29 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681189
RéférenceArrêté du 2 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-12-1979 FIXANT LA 1ERE LISTE DES DIPLOMES ET TITRES ASSIMILES AU DIPLOME D'ETAT RELATIF AUX FONCTIONS D'ANIMATION (DEFA), JO du 29 août 1985Légifrance →

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Arrêté du 7 décembre 1979 · modifie
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