Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1985 FIXANT CERTAINES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE,CAPRINE ET OVINE ET LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE,DANS L'ESPECE BOVINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1985
Publié le26 décembre 1985
PublicationJORF du 26 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681197
RéférenceArrêté du 29 novembre 1985 FIXANT CERTAINES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE,CAPRINE ET OVINE ET LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE,DANS L'ESPECE BOVINE, JO du 26 décembre 1985Légifrance →

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Arrêté du 29 mai 1963 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).