Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1985 PORTANT FIXATION POUR 1985 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 85667 DU 01-07-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1985
Publié le13 août 1985
PublicationJORF du 13 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681218
RéférenceArrêté du 25 juillet 1985 PORTANT FIXATION POUR 1985 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 85667 DU 01-07-1985, JO du 13 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-667 du 1 juillet 1985 · application
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