Journal officiel · Décret

Décret n°85-667 du 1 juillet 1985 FIXANT POUR 1985 LES MODALITES D'INCITATION A L'ASSURANCE GRELE EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 64706 DU 10-07-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1985
Publié le5 juillet 1985
PublicationJORF du 5 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000689000
RéférenceDécret n°85-667 du 1 juillet 1985 FIXANT POUR 1985 LES MODALITES D'INCITATION A L'ASSURANCE GRELE EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 64706 DU 10-07-1984, JO du 5 juillet 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°64-706 du 10 juillet 1964 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juillet 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).