Journal officiel · Décret

Décret du 30 décembre 1943 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'AGENCE COMPTABLE DE LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1943
Publié le6 janvier 1944
PublicationJORF du 6 janvier 1944
IdentifiantJORFTEXT000000681238
RéférenceDécret du 30 décembre 1943 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'AGENCE COMPTABLE DE LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS, JO du 6 janvier 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2673 du 2 novembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).