Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2673 du 2 novembre 1945 DE VALIDATION DE LA LOI DU 9 décembre 1943 ET DU DECRET DU 30 décembre 1943 RELATIFS A L'AGENCE COMPTABLE DE LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le2 novembre 1945
Publié le4 novembre 1945
PublicationJORF du 4 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000889112
RéférenceOrdonnance n°45-2673 du 2 novembre 1945 DE VALIDATION DE LA LOI DU 9 décembre 1943 ET DU DECRET DU 30 décembre 1943 RELATIFS A L'AGENCE COMPTABLE DE LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS, JO du 4 novembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 9 décembre 1943 · modifie
Décret du 30 décembre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).