Journal officiel · Loi
Loi du 9 décembre 1943 RELATIVE A LA CREATION DE L'AGENCE COMPTABLE DE LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le9 décembre 1943
Publié le25 décembre 1943
PublicationJORF du 25 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000700043
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Ordonnance n°45-2673 du 2 novembre 1945 · modifie
Décret n°66-1032 du 29 décembre 1966 · modifie