Journal officiel · Décret
Décret n°73-536 du 20 juin 1973 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DE LA DIRECTION DES JO
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juin 1973
Publié le21 juin 1973
PublicationJORF du 21 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000681255
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Textes cités liens · DILA1
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