Journal officiel · Décret

Décret n°61-1314 du 5 décembre 1961 COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES DEMANDES D'AUTORISATION OU DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES JEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 décembre 1961
Publié le7 décembre 1961
PublicationJORF du 7 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000681292
RéférenceDécret n°61-1314 du 5 décembre 1961 COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES DEMANDES D'AUTORISATION OU DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES JEUX, JO du 7 décembre 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 novembre 1934 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1934-11-06 du 6 novembre 1934 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).