Journal officiel · Décret

Décret n°80-838 du 27 octobre 1980 REPORTANT AU 01-03-1981,LA DATE LIMITE D'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT APPLICABLE AU COURS DE L'ANNEE 1981:DATE PREVUE AU 1ER ALINEA DE L'ART. 15 DU DECRET 581277 DU 22-12-1958.(MAGISTRATS SECOND GRADE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 octobre 1980
Publié le28 octobre 1980
PublicationJORF du 28 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681341
RéférenceDécret n°80-838 du 27 octobre 1980 REPORTANT AU 01-03-1981,LA DATE LIMITE D'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT APPLICABLE AU COURS DE L'ANNEE 1981:DATE PREVUE AU 1ER ALINEA DE L'ART. 15 DU DECRET 581277 DU 22-12-1958.(MAGISTRATS SECOND GRADE), JO du 28 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1277 du 22 décembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-21 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).