Journal officiel · Décret

Décret n°80-841 du 23 octobre 1980 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 61827 DU 29-07-1961 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES (FORMA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1980
Publié le29 octobre 1980
PublicationJORF du 29 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681342
RéférenceDécret n°80-841 du 23 octobre 1980 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 61827 DU 29-07-1961 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES (FORMA), JO du 29 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-827 du 29 juillet 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).