Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-11-1986 RELATIF AUX PRELEVEMENTS DE SANG
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1988
Publié le16 septembre 1988
PublicationJORF du 16 septembre 1988
NORSPSP8801396A
IdentifiantJORFTEXT000000681505
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 novembre 1986 · modifie
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