Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1988 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1988
Publié le16 septembre 1988
Articles3 articles en vigueur
NORSPSP8801396A
IdentifiantLEGITEXT000006058519
RéférenceArrêté du 12 septembre 1988 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006717598

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006717599

1. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1988.

Article 3 LEGIARTI000006717597

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 novembre 1986 · modifie

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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