Arrêté du 12 septembre 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1988.

TexteArrêté du 12 septembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006717597

Texte parentLEGITEXT000006058519

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 septembre 1988 (version du 1er octobre 1988)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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