Journal officiel · Décret
Décret n°61-1433 du 26 décembre 1961 PORTANT ORGANISATION DE LA PROMOTION SOCIALE DANS LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1961
NatureDécret
Signé le26 décembre 1961
Publié le27 décembre 1961
PublicationJORF du 27 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000681533
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Cité par 1 texte
Décret n°70-241 du 16 mars 1970 · modifie
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