Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1985 INSTITUANT UNE LISTE D'APTITUDE SPECIALE,POUR L'ANNEE 1985,EN VUE DE POURVOIR LES POSTES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE LE DEVENIR DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE (TGI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1985
Publié le27 mars 1985
PublicationJORF du 27 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681646
RéférenceArrêté du 19 mars 1985 INSTITUANT UNE LISTE D'APTITUDE SPECIALE,POUR L'ANNEE 1985,EN VUE DE POURVOIR LES POSTES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE LE DEVENIR DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE (TGI), JO du 27 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-527 du 12 mai 1981 · application
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