Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1985 RELATIF A L'EMPLOI DE LACTOSE HYDROLISE DANS CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1985
NatureArrêté
Signé le20 juin 1985
Publié le13 juillet 1985
PublicationJORF du 13 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681654
RéférenceArrêté du 20 juin 1985 RELATIF A L'EMPLOI DE LACTOSE HYDROLISE DANS CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 13 juillet 1985Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).