Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-04-1985 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES A CERTAINS INTERNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1985
Publié le3 janvier 1986
PublicationJORF du 3 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000681682
RéférenceArrêté du 9 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-04-1985 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES A CERTAINS INTERNES, JO du 3 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 avril 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).