Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1985 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES A CERTAINS INTERNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1985
Publié le16 avril 1985
PublicationJORF du 16 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865427
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 9 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 19 avril 1989 · modifie
ARRETE · abroge