Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-04-1985 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES A CERTAINS INTERNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1989
Publié le4 mai 1989
PublicationJORF du 4 mai 1989
NORSPSH8900916A
IdentifiantJORFTEXT000000870418
RéférenceArrêté du 19 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-04-1985 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES A CERTAINS INTERNES, JO du 4 mai 1989, NOR SPSH8900916ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 avril 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).