Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INFORMATIQUE DE GESTION PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1988
Publié le20 septembre 1988
PublicationJORF du 20 septembre 1988
NORMENL8801265A
IdentifiantJORFTEXT000000681726
RéférenceArrêté du 13 septembre 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INFORMATIQUE DE GESTION PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 20 septembre 1988, NOR MENL8801265ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 11 juillet 1983 · abroge
Arrêté du 6 avril 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 août 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).