Journal officiel · Décret

Décret du 30 novembre 1920 créant un dépôt des papiers publics à la Guadeloupe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1920
Publié le14 décembre 1920
PublicationJORF n°0340 du 14 décembre 1920
IdentifiantJORFTEXT000000681735
RéférenceDécret du 30 novembre 1920 créant un dépôt des papiers publics à la Guadeloupe, JO du 14 décembre 1920Fac-similé du JO du 14 décembre 1920 →

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Fac-similé du JO du 14 décembre 1920 →

Cité par 1 texte
Décret n°67-1252 du 22 décembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).