Journal officiel · Décret

Décret n°60-917 du 6 septembre 1960 RECONDUCTION ET PROROGATION POUR UNE DUREE DE DEUX ANS DU DELAI PREVU AUX ART. 2 ET 2 BIS DU D. 56642 DU 28-06-1956, MODIFIE PAR LE D. 58816 DU 06-09-1958 (ART. 2 ET 2 BIS : DELAI PREVU POUR LA TRANSFORMATION DES LIMITES TERRITORIALES DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ARRONDISSEMENTS EN ALGERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1960
Publié le7 septembre 1960
PublicationJORF du 7 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000681756
RéférenceDécret n°60-917 du 6 septembre 1960 RECONDUCTION ET PROROGATION POUR UNE DUREE DE DEUX ANS DU DELAI PREVU AUX ART. 2 ET 2 BIS DU D. 56642 DU 28-06-1956, MODIFIE PAR LE D. 58816 DU 06-09-1958 (ART. 2 ET 2 BIS : DELAI PREVU POUR LA TRANSFORMATION DES LIMITES TERRITORIALES DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ARRONDISSEMENTS EN ALGERIE), JO du 7 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-642 du 28 juin 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).