Journal officiel · Décret

Décret n°61-1485 du 29 décembre 1961 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION DE POINCONS UTILISES EN MATIERE DE GARANTIE DE METAUX PRECIEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1961
Publié le30 décembre 1961
PublicationJORF du 30 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000681761
RéférenceDécret n°61-1485 du 29 décembre 1961 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION DE POINCONS UTILISES EN MATIERE DE GARANTIE DE METAUX PRECIEUX, JO du 30 décembre 1961Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°84-624 du 16 juillet 1984 · modifie
Décret n°84-624 du 16 juillet 1984 - art. 5 (V)
Décret n°84-624 du 16 juillet 1984 - art. 5 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).