Journal officiel · Décret
Décret n°84-624 du 16 juillet 1984 portant suppression et création de poinçons utilisés en matière de garantie de métaux précieux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1984
NatureDécret
Signé le16 juillet 1984
Publié le19 juillet 1984
PublicationJORF du 19 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000701775
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-1485 du 29 décembre 1961 · modifie
Loi n°83-558 du 1 juillet 1983 · application
Cité par 3 textes
Décret n°86-545 du 14 mars 1986 · modifie
Décret n°2000-745 du 1 août 2000 · txt associe
Décret2000-745 · application
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