Journal officiel · Décret
Décret n°80-958 du 26 novembre 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE II DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ALLOCATION POSTNATALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 novembre 1980
Publié le3 décembre 1980
PublicationJORF du 3 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681818
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 · modifie
Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 · application
Cité par 3 textes
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 10 (Ab) · spec appli
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 10 (M) · modification