Journal officiel · Décret

Décret du 3 avril 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Paluel, dans le département de la Seine-Maritime

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1981
NatureDécret
Signé le3 avril 1981
Publié le5 avril 1981
PublicationJORF du 5 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000681826
RéférenceDécret du 3 avril 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Paluel, dans le département de la Seine-Maritime, JO du 5 avril 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2025-191 du 26 février 2025

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).