Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-07-1984 FIXANT LE MONTANT DES CHARGES FINANCIERES AFFERENTES AUX COMPETENCES TRANSFEREES AUX DEPARTEMENTS EN MATIERE DE PORTS MARITIMES DE COMMERCE ET DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1984
Publié le27 octobre 1984
PublicationJORF du 27 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000681835
RéférenceArrêté du 25 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-07-1984 FIXANT LE MONTANT DES CHARGES FINANCIERES AFFERENTES AUX COMPETENCES TRANSFEREES AUX DEPARTEMENTS EN MATIERE DE PORTS MARITIMES DE COMMERCE ET DE PECHE, JO du 27 octobre 1984Légifrance →

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Arrêté du 17 juillet 1984 · modifie
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