Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-02-1983 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1985
Publié le13 septembre 1985
PublicationJORF du 13 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681898
RéférenceArrêté du 5 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-02-1983 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES, JO du 13 septembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 février 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).