Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1983 DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES.(PREMIER MINISTRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1983
Publié le17 mars 1983
PublicationJORF du 17 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677094
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 9 juillet 1984 · modifie
Arrêté du 28 février 1985 · modifie
Arrêté du 5 septembre 1985 · modifie
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