Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 ETABLISSANT UNE LISTE DES SUBSTANCES SUSCEPTIBLES D'INFLUER SUR LA MESURE DE LA CONCENTRATION D'ALCOOL ETHYLIQUE DANS L'AIR ET FIXANT LEUR LIMITE MAXIMALE D'INFLUENCE POSITIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le7 janvier 1986
PublicationJORF du 7 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000681919
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 ETABLISSANT UNE LISTE DES SUBSTANCES SUSCEPTIBLES D'INFLUER SUR LA MESURE DE LA CONCENTRATION D'ALCOOL ETHYLIQUE DANS L'AIR ET FIXANT LEUR LIMITE MAXIMALE D'INFLUENCE POSITIVE, JO du 7 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-1519 du 31 décembre 1985 · application
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