Journal officiel · Décret

Décret n° 85-1519 du 31 décembre 1985 reglementant la catégorie d'instruments destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1986

NatureDécret

Signé le31 décembre 1985

Publié le7 janvier 1986

PublicationJORF du 7 janvier 1986

IdentifiantJORFTEXT000000517967

Référence

Décret n° 85-1519 du 31 décembre 1985 reglementant la catégorie d'instruments destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expire, JO du 7 janvier 1986

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Cité par 7 textes

Arrêté du 31 décembre 1985 · application

Décret n°85-1519 du 31 décembre 1985 - art. 11 (V)

Circulaire du 9 mars 1989 · application

Arrêté du 8 juillet 2003 - art. 25 (V)

Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 - art. 24 (V)

Arrêté du 31 décembre 1985 - art. 1 (V)

Aller plus loin

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