Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1985 RELATIF A LA CONSTRUCTION,LA VERIFICATION ET L'UTILISATION DES ETHYLOMETRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le7 janvier 1986
PublicationJORF du 7 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000681918
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-1519 du 31 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie