Journal officiel · Décret
Décret n°85-1069 du 1 octobre 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er octobre 1985
Publié le9 octobre 1985
PublicationJORF du 9 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000682041
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application