Journal officiel · Décret

Décret n°85-1288 du 3 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 81862 DU 09-09-1981 RELATIF AUX CREDITS DES ENTREPRISES PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 811 DU 02-01-1981 FACILITANT LE CREDIT AUX ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 décembre 1985
Publié le7 décembre 1985
PublicationJORF du 7 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000682068
RéférenceDécret n°85-1288 du 3 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 81862 DU 09-09-1981 RELATIF AUX CREDITS DES ENTREPRISES PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 811 DU 02-01-1981 FACILITANT LE CREDIT AUX ENTREPRISES, JO du 7 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-862 du 9 septembre 1981 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).