Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1987 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES OU JUGEMENTS DECLARATIFS DE DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1987
Publié le25 octobre 1987
PublicationJORF du 25 octobre 1987
NORACVP8720047A
IdentifiantJORFTEXT000000682156
RéférenceArrêté du 18 septembre 1987 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES OU JUGEMENTS DECLARATIFS DE DECES, JO du 25 octobre 1987, NOR ACVP8720047ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-528 du 15 mai 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).