Journal officiel · Décret

Décret n°61-168 du 16 février 1961 RELATIF A LA FIXATION PAR DECRET DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1961
Publié le18 février 1961
PublicationJORF du 18 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000682228
RéférenceDécret n°61-168 du 16 février 1961 RELATIF A LA FIXATION PAR DECRET DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, JO du 18 février 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1029 du 29 août 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).