Journal officiel · Décret
Décret n°60-994 du 12 septembre 1960 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 50267 DU 03-03-1950
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 septembre 1960
Publié le16 septembre 1960
PublicationJORF du 16 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000682230
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-267 du 3 mars 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-416 · abroge