Journal officiel · Décret

Décret du 5 novembre 1985 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1985
Publié le6 novembre 1985
PublicationJORF du 6 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000682269
RéférenceDécret du 5 novembre 1985 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 6 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1152 du 5 novembre 1985 · application
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