Journal officiel · Décret
Décret n°85-1082 du 11 octobre 1985 RELATIF AU RECRUTEMENT D'ALLOCATAIRES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 octobre 1985
Publié le12 octobre 1985
PublicationJORF du 12 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000682275
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application